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OK Registre du Commerce Formalités immatriculation Commerçant, création Commerçant, achat Commerçant, location gérance Commerçant, gérance mandat EURL, SARL Création EURL - SARL, achat EURL - SARL, location gérance EURL - SARL, gérance mandat SA (conseil d'administration) SA (directoire et conseil de surveillance) SAS SNC Société civile SCP d'avocats Société de Libre Partenariat SE Holding (directoire et conseil de surveillance) SPPICAV Succursale (siège à l'étranger) GIE SCA SCS GEIE Formalités modification Commerçant SARL SAS SA SNC Société Civile SCA SCS GIE Formalités radiation Commerçant - Radiation EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion) EURL - SARL - Radiation SAS - Radiation SA (suite à fusion) SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion) EURL - SARL (suite à fusion) SA (suite à fusion transfrontalière) SNC - Radiation SCA - Radiation Société Civile - Radiation SE (transfert du siège dans un Etat Membre de l'Union Européenne) SA - Radiation SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion) SCS - Radiation GIE - Radiation Dépôt des comptes annuels Dépôt des comptes sociaux Micro-entreprise : confidentialité des comptes Petite entreprise : confidentialité des comptes Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes Dépôt d'actes Dépôt d'actes Dépôt d'actes suite à cession de parts sociales formulaire modification 2 Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal GIE - Prorogation de la durée de la personne morale SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration SA - Prorogation de la durée de la personne morale SA - Reconstitution des capitaux propres SA - Réduction du capital social motivée par des pertes SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes SA - Transformation d'une SA en SARL SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration SNC - Augmentation de capital en numéraire SNC - Changement de gérant SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société SNC - Dissolution SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil) SCA - Fermeture d'un établissement secondaire SNC - Changement de dénomination sociale SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance SNC - Transfert de siège dans le ressort d'un autre greffe SNC - Transfert de siège dans le même ressort SC - Changement de gérant dans une société civile SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats SC - Dissolution SC - Changement de dénomination sociale SC - Prorogation de la durée de la personne morale SC - Réduction du capital pour une société civile SC - Transfert de siège depuis un autre ressort SC - Transformation de la Société Civile en SARL SCA - Augmentation de capital social par apports en nature SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce SCA - Dissolution SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué SA - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce SA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale SA - Transfert d’un établissement secondaire au sein d'un même ressort, suite à un achat de fonds de commerce SARL - Transfert de siège dans le même ressort SA - Transfert de siège dans un autre ressort SA - Transfert de siège dans le même ressort SNC - Prorogation de la durée de la personne morale SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne SA - Changement du représentant permanent SA - Augmentation de capital en numéraire SA - Augmentation de capital social par apports en nature SA - Changement d'administrateur SA - Changement d’un commissaire aux comptes SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités) SA - Changement de président du conseil de surveillance SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique) Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur" GIE - Changement de dénomination GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités) SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire SC - Fermeture d’un établissement complémentaire SA - Fermeture d’un établissement complémentaire SC - Transfert de siège dans le même ressort SAS - Fermeture d'un établissement secondaire SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance SA - Changement d’un membre du directoire SA - Démission d’un membre du directoire SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société SA - Dissolution SA - Fin de mandat d'administrateur SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance SA - Fusion : société anonyme absorbante SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social SA - Changement de dénomination sociale SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social SAS - Changement de dénomination sociale SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration SARL - Transformation de la SARL en SAS SARL - Transformation de la SARL en SNC SAS - Augmentation de capital social par apports en nature SAS - Augmentation de capital en numéraire SAS - Changement de président SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société SAS - Dissolution SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social SAS - Prorogation de la durée de la personne morale SARL - Reconstitution des capitaux propres SAS - Reconstitution des capitaux propres SCA - Reconstitution des capitaux propres SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort SAS - Transfert de siège au sein du même ressort GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce SA - Transformation d'une SA en SAS SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil) SCA - Prorogation de la durée de la personne morale SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes SARL - Prorogation de la durée de la

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5-7, avenue de Paris
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